Les éditeurs de sites d’informations sont concernés par l’adoption de la loi “Création et internet” débatu la semaine dernière (MAJ : la loi n’a pas été votée en première lecture. La loi fait toujours polémique, et il faudra attendre la fin de cette sombre aventure pour savoir si l’amendement restera dans le texte final…). En effet, un amendement a été déposé et adopté au cours des (maigres) débats. Il apporte un statut proche de celui de la presse papier, avec des règles fiscales et juridiques nouvelles pour les sociétés d’informations sur internet, quelles soient “pure player” ou multi-support. A noter, l’emploi d’au moins un journaliste “professionnel” est obligatoire pour prétendre à ce statut.
Lire l’article du monde.fr.
Le débat sur le droit d’accès à internet progresse dans la société. Alors que le projet HADOPI prévoit sa coupure par voie administrative (et non judiciaire) dans la “riposte graduée”, le parlement européen a un avis différent. Sans citer “internet”, le droit européen, dans la charte des droits fondamentaux prévoit dans l’article 11 le droit de recevoir ou de communiquer informations et idées, “sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques“. C’est mal barré pour HADOPI : au niveau technologique (le filtrage est une utopie), comme au niveau du droit.
Pour le gouvernement, la vision serait-elle réduite à cet argument du ministre : “L’accès à internet est une commodité” ?.
Ca bombarde de partout ! Tout comme feu le projet DADVSI, le projet de loi fait remonter une quantité et une diversité incroyable d’avis tous convergents (on parle des gens compétents sur le sujet). Et c’est du lourd : scientifiques, économistes, juristes, institutions publiques (CNIL, ISOC France)… Pourtant, je me faisais haranguer hier par un <biiip…> sur la nécessité de réguler internet, soit disant espace de “non droit”. Bref. Passons à la revue de presse sur HADOPI :
- Un contre-argumentaire sur le rapport HADOPI, très sérieux et argumenté par un consultant, qui déshabille complètement la démarche intellectuelle de celui-ci. (Fabrice Epelboin blogue sur ReadWriteWeb, site de référence sur les technologies internet)
- “Hadopi est une mauvaise réponse faite par des gens désemparés”, Interview de Patrick Waelbroeck, professeur associé à l’ENST au département Economie et Science Sociale. Il y enseigne l’économie industrielle et l’économétrie. Il est détenteur d’un doctorat obtenu à la Sorbonne et fait une partie de ses études à Yale. Ses recherches actuelles portent sur une approche à la fois pratique, scientifique et empirique du piratage sur internet et la protection technologique des industrie créatives. Il est également membre du comité éditorial du Journal of Cultural Economics. Il a publié de nombreux travaux sur le sujet du piratage et de l’industrie culturelle.
- Le bloggeur Tristan Nitot : “Le rodéo – peplum d’Hadopi”, article très drôle sur le comportement caricatural du pouvoir sur ce dossier. Effectivement, on doutera de la méthode et de la compétence de tels éléphants s’invitant dans un magasin de porcelaine. (Au moins, çà fait du bruit sur le web).
- Maître Eolas, avocat et bloggeur (de talent). Une référence sur le web. Il publie, lui aussi, sur l’amateurisme et l’approximation des acteurs du dossier en matière de droit. Luc besson soutient le gouvernement, et s’expose dans les médias (“le monde”). Fallait pas.
- L’association de consommateurs “UFC-Que choisir” informe les consommateurs, c’est son rôle. Il y a même une jolie parodie. Une étude est publiée ici, avec en annexe un constat d’huissier, plutôt amusant : le mode opératoire complet et documenté par huissier sur la façon de “craquer” n’importe quel point wifi sécurisé. (HADOPI prévoit la pénalisation du propriétaire d’un point wifi qui aurait servi au “piratage”)
- Un article dans MediaPart.fr, par Philippe Aigrain (informaticien, chercheur, ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, voir sa bio). Des idées, pour ouvrir enfin les voies d’un vrai débat sur le sujet.
- Un point de vue sur les motivations politiques du projet. “Hadopi: surveiller et punir internet“ écrit par André Gunthert pour le Monde Diplomatique.
C’est cette semaine que l’agenda de l’Assemblée Nationale Française doit évoquer le projet de loi “Création et internet”, dite loi “HADOPI“. Le dossier est dans le circuit parlementaire depuis pas mal de temps : en revenant sur ce sujet ce matin, j’ai trouvé un document qui montre que les “politiques” ne sont pas forcément stupides ou ignorants, voire totalement manipulés par des lobbys influents.
Dans l’Avis n° 59 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 octobre 2008, on apprend que les décideurs politiques sont eux-même très conscients des limites du dispositif législatif sur ce problème, et de sa complexité. Rassurant, un peu.
Toutefois, le pouvoir en place pilote l’action du parlement, dont il a la majorité. En l’état, cette loi est très inquiétante : elle comporte beaucoup d’approximations, de non-sens à la fois techniques et économiques. Ce matin, j’ai inscrit ce blog dans l’action intiée par La Quadrature du Net : en arrivant sur la première page, nous affichons le “black-out” du web. Tout citoyen devrait prendre conscience de l’importance de ce dossier dans notre société numérique.