L’accès à internet, un droit fondamental !
Le débat sur le droit d’accès à internet progresse dans la société. Alors que le projet HADOPI prévoit sa coupure par voie administrative (et non judiciaire) dans la “riposte graduée”, le parlement européen a un avis différent. Sans citer “internet”, le droit européen, dans la charte des droits fondamentaux prévoit dans l’article 11 le droit de recevoir ou de communiquer informations et idées, “sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques“. C’est mal barré pour HADOPI : au niveau technologique (le filtrage est une utopie), comme au niveau du droit.
Pour le gouvernement, la vision serait-elle réduite à cet argument du ministre : “L’accès à internet est une commodité” ?.
